Afin de contribuer à la sécurité, à la légalité et à la fiabilité de lemarche-Tchad.com, les articles et activités suivants ne sont pas autorisés sur la plateforme :

• Armes à feu, munitions et explosifs, y compris les armes et autres articles dont la vente, la détention ou le transfert est interdit ou soumis à une autorisation gouvernementale spécifique.

• Drogues illicites et substances stupéfiantes, y compris les produits dont la détention, la vente ou la distribution est interdite par la loi applicable.

• Médicaments sur ordonnance et produits pharmaceutiques réglementés, sauf si leur vente est légalement autorisée et si toutes les exigences applicables sont respectées.

• Marchandises contrefaites, falsifiées ou piratées, y compris les produits portant atteinte aux marques, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

• Animaux protégés ou faisant l'objet d'un commerce illicite, faune et produits animaux, y compris les espèces protégées par la loi tchadienne applicable ou par les règles internationales de conservation.

• Biens ou marchandises volés, ou tout article que le vendeur n'a pas le droit légal de vendre.

• Contenu sexuel ou pornographique illégal, y compris tout contenu impliquant l'exploitation ou l'abus sexuel d'enfants ou tout autre matériel sexuel illicite.

• Services illégaux, frauduleux ou trompeurs, y compris les services destinés à faciliter la fraude, une activité illicite, l'usurpation d'identité ou d'autres infractions.

• Produits ou services dangereux, falsifiés, frauduleux, illicitement restreints, ou dont la vente ou la fourniture est par ailleurs interdite par la loi applicable.

Application

Les annonces semblant enfreindre ces règles peuvent être retirées, restreintes ou suspendues sans préavis. Les comptes peuvent également être restreints ou suspendus en cas de preuve de violations répétées ou graves.

Le cas échéant, lemarche-Tchad.com peut conserver les informations pertinentes et coopérer avec les autorités compétentes conformément à la loi applicable.

Les utilisateurs doivent s'assurer que tout article ou service qu'ils publient est légal à vendre, décrit avec exactitude et conforme à l'ensemble des lois et réglementations tchadiennes applicables. La plateforme n'autorise pas la vente d'un article du seul fait qu'il peut techniquement être publié.